La Magie du Désert - Statuts
PREAMBULE
Les valeurs de l'association sont d'allier la découverte de pays à un développement personnel et interculturel, de tisser des liens entre les hommes de cultures différentes, de promouvoir le développement local et le tourisme durable, de créer un lieu de rencontre, d'échange de savoir faire et de savoir être, de donner accès à chacun à la/les culture(s).
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE-DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : LA MAGIE DU DESERT.
ARTICLE 2 : OBJET
La magie du désert est une association touristique et culturelle ayant pour but
de développer sous toutes ses formes et pour le plus grand nombre des activités de loisirs et de tourisme autour de valeurs communes qui sont :
• d'allier la découverte de pays aux souhaits de développement personnel et échanges interculturels
• la participation à des voyages sportifs, évènements culturels, échanges culturels,
• de promouvoir le développement local durable,.
• de créer des opportunités de rencontre, d'échange de savoir faire et de savoir être
• de développer l'échange et l'éducation culturelle
L'association a pour objet en France et à l'étranger de :
-Favoriser le développement des activités de loisirs, des voyages, séjours touristiques, stages, week-end et soirées à thèmes autour des valeurs de l'association.
- Privilégier une offre au service de ses valeurs notamment à destination des personnes à revenus modestes, retraités, salariés, Groupes et Collectivités (Comités d'entreprise, Associations. Clubs, etc..) dans le but de permettre l'accès au plus grand nombre à ses actions et de favoriser la mixité sociale.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège social est fixé au : 6-14 rue Leibniz, 75018 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action sont entre autres :
1. Les randonnées dans l'esprit de développement local durable
2. Les séminaires et stages en accord avec l'objet et les valeurs de l'association
3. Les cours en accord avec l'objet et les valeurs de l'association
4. Des actions de développement personnel et/ou interculturel
5. Rencontres en accord avec l'objet et les valeurs de l'association
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l'association est de 99 ans.
ARTICLE 6 : MEMBRES
Catégories
- Les membres fondateurs : Mme. ROSE, Sophie et Mme. JACOBS, Gertrudis.
- Les membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui payent une cotisation annuelle. Ils n'ont pas le droit de vote mais ont accès aux services.
- Les membres actifs : les personnes physiques ou morales agréées par le conseil d'administration (Décision du CA à la majorité) pour participer activement au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Les membres actifs sont tenus au versement d'une cotisation annuelle et ont le droit de vote.
- Membres d'honneur , les personnes physiques ou morales désignées comme tels par le conseil d'administration en raison de services rendus à l'association. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle et n'ont pas le droit de vote.
ARTICLE 7 : Admission et perte de qualité de membres
a) Acquisition de la qualité de membre
Sous réserve des cas particuliers précisés dans l'article 5 visés, l'acquisition de la qualité de membre est soumise au paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation est acquittée au moment de l'adhésion. Les enfants mineurs autorisés à adhérer par leurs parents ou tuteurs doivent régler leur adhésion de la même manière. L'adhésion est valable du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
b) Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission notifiée par lettre simple adressée au président de l'association.
- De façon automatique, par le non-paiement de la cotisation annuelle.
- De façon automatique à la date du 31 Décembre de chaque année, qui marque la fin de validité de l'adhésion.
- Le décès des personnes physiques
- La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement judiciaire,
- L'exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
- Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission ou de l'exclusion.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Les cotisations des membres
2. Des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l'association
3. Des recettes provenant des prestations fournies par l'association.
4. Des ressources créées à titre exceptionnel
5. Des subventions communales, départementales, nationales, du conseil général,
de l'Etat, etc..
6. De dons manuels, mécénats et parrainages et de toutes autres ressources autorisées par
les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
1/ Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres au plus, élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres fondateurs, sont membres de droits du C.A. Sont éligibles comme administrateur du Conseil les membres actifs depuis au moins 1 an qui auront été présentés par le C.A. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres actifs doivent faire parvenir leur candidature au Conseil d'Administration au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale statuant sur le renouvellement des administrateurs.
Toutefois, le premier Conseil est composé des membres fondateurs.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes, d'administrateurs élus, ou s'il juge utile pour l'intérêt de l'association, pourra se compléter par cooptation, les mandats des membres actifs cooptés cessant à la même date que celle prévue pour le renouvellement du conseil d'administration.
2/ Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an. Il peut être convoqué par son Président, à chaque fois que celui-ci est nécessaire, ou à la demande de la moitié de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que s'il réunit au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés. Toutes les décisions doivent être prises à la majorité absolue des présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Directeur Général assiste aux réunions et sa
voix est consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés lors de :
- L'adoption et la modification du Règlement Intérieur.
- La radiation d'un membre.
Tout administrateur empêché peut donner pouvoir à l'un des administrateurs présents lors du Conseil d'Administration pour le représenter. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Pour chaque séance, Il est rédigé un procès-verbal signé du Président et conservé aux archives de l'association.
3/ Pouvoir du conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l'objet de l'association et dans le cadre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires, pour faire et autoriser tous actes et opérations.
Sur rapport du Bureau, le Conseil d'Administration :
- définit la politique et les orientations générales de l'association.
- Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et toutes valeurs.
- Il peut acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous les baux et l'hypothèque sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou à l'échange des dits immeubles, et accorder toutes garanties et sûretés. Il en informe l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
- Il peut prendre à bail tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association et effectuer tous emprunts.
De même, le Conseil d'Administration :
- élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau de 2 à 4 membres comprenant les fonctions de Président, Trésorier, Secrétaire et Vice-président. Le cumul des fonctions peut être envisagé. (Ex : Président -Trésorier)
- nomme le Directeur Général sur proposition du Président ;
- présente lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire, l'activité de l'association, sa situation financière et un plan d'action pluriannuel, chacun de ces éléments faisant l'objet d'un rapport ;
- approuve les comptes annuels ;
- décide du montant des cotisations des membres ;
- fixe, dans le Règlement Intérieur, les délégations sur les comptes ;
- est habilité à rester en justice par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.
B/ LE BUREAU
1/Composition du bureau
Sous le contrôle du Conseil d'Administration, le Bureau met en oeuvre la politique définie par celui-ci. Il administre, prend toute décision, valide les adhésions et coordonne l'activité des commissions. Il peut confier sous sa responsabilité, à un administrateur ou à un tiers, tout mandat spécial pour un objet déterminé.
Le bureau est composé au moins des fonctions de Président, de Trésorier et de Secrétaire. Le cumul des fonctions peut être envisagé. (Ex : Président -Trésorier)
Le Directeur Général assiste aux réunions et sa voix est consultative. Les membres du bureau sont élus à la majorité simple des administrateurs et choisis parmi eux. Les membres du bureau sont élus pour 4 ans lors de la première réunion du Conseil d'Administration suivant son renouvellement. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau peut également comprendre les représentants des commissions visées
à l'article 11 des présents statuts.
2/Réunion du bureau
Le bureau se réunit tous les 4 mois et aussi souvent que l'intérêt que l'association l'exige. Le bureau peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des réunions du bureau et signés par le Président et le secrétaire.
3/Pouvoir du bureau
Le bureau suit régulièrement l'avancée du travail des commissions et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration. Le bureau propose au Conseil d'Administration toute action qui pourrait contribuer à atteindre les objectifs de l'association et améliorer son fonctionnement .
ARTICLE 10 : POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président :
- représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- peut donner pouvoir à un membre du Conseil d'Administration pour des missions spécifiques.
- prépare les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau
- ordonnance les dépenses, dans le cadre du budget défini par le Conseil d'administration.
- reçoit, par décision du Conseil d'Administration, tous pouvoirs pour ouvrir tous comptes et effectuer toute opération financière pour un bon fonctionnement de l'association.
Toute faculté est donnée au Président pour déléguer sa signature au Directeur général, au trésorier et à toute personne accréditée par le bureau. Le Président de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et civiques.
ARTICLE 11 : COMMISSIONS
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, décider de la création de commissions permanentes ou provisoires. Leur animation est assurée par un membre du bureau. Elles peuvent faire appel à des spécialistes des problèmes abordés.
ARTICLE 12 : LES ASSEMBLEES
A/ COMPOSITION
L'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres fondateurs et actifs, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.
B/ CONVOCATION-ORDRE DU JOUR
1/Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans, sur convocation du Conseil d'Administration. Elle peut également être convoquée, dans l'intervalle si ce dernier le juge nécessaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou d'un
membre du conseil.
Dans tous les cas, la convocation, à laquelle sera obligatoirement joint un Ordre du Jour, est adressée aux membres au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Elle est adressée à chacun des membres par lettre ou par courrier électronique ou par affichage au siège de l'association.
2/Ordre du jour
L'Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est préparé et proposé par le Conseil d'Administration. Il comporte les rapports de gestion du Conseil d'Administration, la situation financière et morale de l'association, les comptes des exercices ainsi que la liste des candidats au Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens et à la fusion ou transformation de l'association.
C/DEROULEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, ELECTION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1/Déroulement de l'Assemblée Générale Ordinaire
Sur rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 2, l'Assemblée Générale Ordinaire détermine souverainement la politique de l'association. Le Président du Conseil d'Administration, ou tout autre membre désigné par le Conseil d'Administration, préside aux débats de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer avec les membres présents et représentés, les décisions étant prises à la majorité des voix. Un membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.
2/Déroulement de l'Assemblée Générale Extraordinaire .
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer avec les membres présents et représentés. Les modifications sont acquises à la majorité des voix. Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas autorisés.
3/Election du Conseil d'Administration.
A l'exception des membres d'honneur, seuls les membres actifs sont dans la capacité de prendre part au vote. Chaque membre dispose d'une voix. Ils peuvent élire des membres actifs de l'association qui ont adhéré depuis au moins 1 an et qui auront été présentés par le C.A. Les votes se déroulent par bulletin secret. Les mandats sont renouvelables.
ARTICLE 13 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens, en dehors de la reprise de leurs apports. A noter que l'utilisation de la marque « La magie du désert » sera reprise par son propriétaire. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août
1901 et attribue son actif à une association de même nature.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts pourront être modifiés à l'occasion d'une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité simple.
Fait à Paris le 13 Août 2009